Amendement n° 1509 de M. Gérard Leseul à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État organise une grande conférence industrielle nationale réunissant l’ensemble des partenaires sociaux, le Gouvernement, des membres du Parlement, les représentants des collectivités territoriales et de la société civile pour élaborer une stratégie nationale « industrie verte ». « Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 1er bis A issu du Sénat relatif à la stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2020 en la précisant d’avantage. Annoncé par le Ministre de l’Economie comme un texte « révolutionnaire », la notion d’industrie verte n’est toujours pas explicitée et l’ensemble des amendements de définition et de précision … (extrait)