Amendement n° 1523 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale. « Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemp… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire l’article 4A afin de favoriser le développement de l’économie circulaire par la mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale développée par l’ADEME. L’article 4A relatif au projets industriels territoriaux a été supprimé en commission. Résultat, le chapitre III relatif au développement de l’économie circulaire se li… (extrait)