Amendement n° 1529 de M. Gérard Leseul à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « durable » insérer les mots : « incluant celles en faveur de la réutilisation des déchets ou du réemploi des produits, équipements ou matériaux usagés ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Valdélia vise à compléter la liste des projets susceptibles de relever d’un intérêt général et qui peuvent faire l’objet, à ce titre, d’une déclaration de projet afin d’inclure les projets relevant du secteur de l’économie circulaire et en particulier les activités relevant de la réutilisation des déchets ainsi que du réemp… (extrait)