Amendement n° 1535 de M. Gérard Leseul à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’intégration de crédits carbone dans le cadre des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Le Sénat a ajouté la possibilité de valoriser les unités issues des SNRR au titre du label bas carbone, manière de rendre le dispositif encore plus intéressant du point de vue économique. Aujourd’hui le déclin de … (extrait)