Amendement n° 1537 de Mme Anna Pic à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « compétente, », insérer les mots : « après avis conforme du Comité national de la biodiversité et de l’Office français de la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l'agrément préalable des futurs SNCRR à un double avis conforme du Comité national de la biodiversité et de l'office français de la biodiversité. Il s'agit d'assurer la mise en place de sites naturels de compensation de haute qualité. La biodiversité est en chute libre. L’IPBES précise que depuis deux-cents ans, les extinctions… (extrait)