Amendement n° 1539 de Mme Anna Pic à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « compétente », insérer les mots : « après avis conforme de l’office français de la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l'agrément préalable des futurs SNCRR à un avis conforme de l'office français de la biodiversité. Il s'agit d'assurer la mise en place de sites naturels de compensation de haute qualité. La biodiversité est en chute libre. L’IPBES précise que depuis deux-cents ans, les extinctions d’espèces sont 10 à 1000 fois plus rapides que … (extrait)