Amendement n° 1540 de M. Dominique Potier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , de restauration et de renaturation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier les notions de compensation, de restauration et de renaturation. L’article 7 tel que rédigé mélange des concepts très différents ce qui implique des conséquences graves en matière de préservation de la biodiversité. Dans son avis du 4 mai sur le projet de loi, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a d’abord rappel… (extrait)