Amendement n° 1554 (Rect) de M. Gérard Leseul sur après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Peuvent bénéficier des aides financières et dispositifs légaux et réglementaires dédiés aux industries vertes, les entreprises industrielles dont les procédés de conception ou de fabrication de biens matériels permettent : 1° Une réduction significative de la consommation énergétique par rapport aux procédés traditionnels afférents aux mêmes biens ou le remplacement, dans ces procédés, d’une source énergétique fossile par une source énergétique décarbonée ; 2° Une réduction significative des émi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les dispositifs d’aides aux entreprises répondant à un double objectif de souveraineté et de soutenabilité industrielle. Nous sommes aujourd’hui conscients que l’industrie est très impactante pour l’environnement et la santé humaine : pollution de l’air, des sols, de l’eau, des milieux, contribution au changement climatique, ar… (extrait)