Amendement n° 1561 de M. Stéphane Delautrette sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les porteurs de projets industriels sont tenus de remettre à l’État et aux collectivités territoriales un document synthétisant : 1° La déclinaison des procédés de conception ou de fabrication de bien matériels dans une logique d’écologie industrielle et territoriale. 2° L’impact sur les ressources généré par l’implantation de leur activité industrielle sur le territoire concerné et leur analyse prospective en matière de ressources consommées et produites. II. - Les ressources concernées pa… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une industrie verte dans une logique d’écologie industrielle et territoriale et de prise en compte des impacts sur les ressources. La mise en place d’un document indicatif permettant de prendre en compte l’ensemble des facteurs constitutifs d’une activité économique durable et résiliente : impact sur la biodiversité, sur les te… (extrait)