Amendement n° 1565 de M. Philippe Brun à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie nationale « industrie verte » porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implan… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une stratégie nationale industrie verte. En plus de déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national et de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique tout en identifiant les besoins … (extrait)