Amendement n° 1566 de M. Philippe Brun sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « d’innovations dans la production d’énergie renouvelable, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. » 2° À la fin du troisième alinéa, après le mot : « forestiers », sont inséré… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à intégrer au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des objectifs d’implantation de ces projets sur l’ensemble du territoire en ajoutant des objectifs régionaux en matière d’innovations concernant la production d’énergie renouvelable. Le renforcement de notre souveraineté énergétiq… (extrait)