Amendement n° 1570 de M. Gérard Leseul à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 1er bis A issu du Sénat relatif à la stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2020. Annoncé par le Ministre de l’Economie comme un texte « révolutionnaire », la notion d’industrie verte n’est toujours pas explicitée et l’ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejeté… (extrait)