Amendement n° 1572 de Mme Anna Pic à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation tient compte de la nécessité d’utiliser, dans le cadre de la réhabilitation, des dispositifs dont les caractéristiques permettent de limiter les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prescrire, dans le cadre l'évaluation des friches identifiées, la mise en place de dispositifs et d'équipements à réaliser au moment de leur réhabilitation, dans une logique de sobriété. L’été, les fortes chaleurs sont responsables de la surchauffe de nombreux bâtiments, qu’ils soient tertiaires, industriels ou d’habitation. Cette situation… (extrait)