Amendement n° 1574 de M. Dominique Potier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « Tout producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au delà des obligations relatives à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage. « Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle filière. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les obligations pesant sur les producteurs de vêtements contenant des fibres plastiques. Le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. la quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoy… (extrait)