Amendement n° 1581 de M. Vincent Thiébaut à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et transmette à l’autorité administrative compétente les éléments de justification correspondants, notamment les essais réalisés lorsque le résidu est susceptible d’être dangereux. »

L'exposé des motifs

Il est important, lorsque les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser un résidu de production comme un sous-produit dans un autre processus de fabrication sans considérer ces résidus de production comme des déchets, qu’ils s’assurent que ces résidus de production n’ont pas d’incidence nocive sur la santé et l’environnement. Lorsque ces résidus sont susceptibles d’être dangere… (extrait)