Amendement n° 1585 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 7

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le gain écologique », les mots : « Les améliorations de l’état de la biodiversité et des écosystèmes attendues » II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « est identifié par », les mots : « sont quantifiées en ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.