Amendement n° 1591 de Mme Anne-Laure Babault à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « III. - Lorsqu’un résidu de production contient des substances ou qu’il présente des propriétés comparables à la composition d’un déchet dangereux ou à la composition d’un déchet polluant organique persistant, son usage combustible est autorisé uniquement dans des installations respectant les valeurs limites d’émissions équivalentes à celles du traitement de déchets dangereux et en mettant en œuvre les meilleures techniques disponibles asso… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors qu’un résidu de production peut être similaire dans sa composition à un déchet dangereux, le présent amendement vise à conserver, au niveau de la loi, toutes les garanties nécessaires à la protection de l’environnement et de la santé humaine. C’est d’ailleurs cet enjeu de protection de l’environnement et de la santé humaine qui a conduit le législateur à renforcer, ces dernières années, la r… (extrait)