Rejeté.
« Après le II de l’article L. 541-40 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - À compter du 1er janvier 2026, les exportations de déchets plastiques, y compris en vue de leur recyclage ou de toute autre valorisation au titre de l’article L. 541-1, sont interdites en dehors des États-membres de l’Union européenne. Ces exportations sont soumises à la procédure de notification fixée par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 jui… (extrait)
Les déchets plastiques envoyés à l’étranger y sont souvent enfouis ou incinérés. Ils peuvent l’être aussi pour être recyclés, à rebours de l’objectif de construction de filières de recyclage sur le territoire national permettant de conserver en France la matière recyclée indispensable au développement d’une économie circulaire. Le présenta amendement interdit donc l’export des déchets plastiques e… (extrait)