Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Dans les périmètres des aires protégées, entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110-4 du code de l’environnement ainsi que dans les périmètres des Grands sites de France définis à l’article L. 341-15-1 du même code, l’agrément de l’autorité administrative est donné après avis du gestionnaire. »
Cet amendement conditionne l’agrément accordé par l’autorité administrative aux sites naturels de restauration et de renaturation se trouvant dans le périmètre d’une aire protégée ou d’un Grand site de France à l’avis de leur gestionnaire. La réalisation d’opérations de restauration de la biodiversité ou de développement d’éléments de biodiversité doit être compatible avec les objectifs de protect… (extrait)