Adopté.
Le titre III de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Le quatrième alinéa du III de l’article 40 est ainsi modifié : a) Sont ajoutés les mots : « ou lorsqu’il justifie d’un contrat d’engagement avec acompte au plus tard le 31 décembre 2024 et d’un bon de commande conclu avant le 31 décembre 2025 portant sur des panneaux photovoltaïques dont les performances techniques, environnementales ainsi qu’en termes de… (extrait)
Plusieurs implantations industrielles de gigafactories de production de panneaux photovoltaïques sont prévues en France et en Europe, avec une capacité de production pleine à compter de 2027 et 2028. Ces productions seront à la fois plus performantes car reposant sur une technologie offrant un meilleur rendement, plus vertueuse également sur le plan environnemental en raison, notamment, de leurs c… (extrait)