Amendement n° 1619 de Mme Cécile Rilhac à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la biodiversité », le mot : « , préservation ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement qui vise à faire figurer, de manière explicite, la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement.