Retiré.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Dans les collectivités territoriales mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution, des opérations de restauration, de préservation, de renaturation ou de développement d’éléments de biodiversité peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées sur des sites dénommés « site naturels de restauration, de préservation et de renaturation », en dehors du régime juridique de l’obligation de compensation définie au 2° du II de … (extrait)
Les territoires ultramarins abritent une biodiversité particulièrement riche. Ces terres abritent, sur leur sol et dans leurs eaux, une faune et une flore au caractère exceptionnel. D’après les données de l’Office française de la biodiversité, la part de la biodiversité française se trouvant dans les Outre-mer est estimée à 80%. En outre, sur le nombre d'espèces découvertes en France, neuf sur dix… (extrait)