Amendement n° 1634 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 9 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une société d’économie mixte locale mentionnée à l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales dont l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 318-8-2 du présent code ou l’une de ses filiales est actionnaire prend l’initiative, avec les propriétaires de la zone, d’implanter des dispositifs de production d’énergie solaire, elle tient nécessairement compte, lors de l’achat de ces dispositifs, de leur empreinte carbone… (extrait)

L'exposé des motifs

Le marché des installations solaires et tout particulièrement des panneaux photovoltaïques est largement dominé par la Chine, qui assure 70% de la production mondiale de panneaux solaires, et qui fournit 80% du marché européen. En effet, les panneaux photovoltaïques chinois sont vendus à des prix relativement bas, mais leur production a, en plus d’être le fruit de conditions de travail discutables… (extrait)