Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le 3° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet précise la programmation sur cinq ans des aides et concours publics de tous ordres pour soutenir le développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération dans le secteur de l’industrie. « II. - Le I du présent article entre en vigueur au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la prés… (extrait)
À l'occasion des débats parlementaires, en automne dernier, autour du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le gouvernement a esquissé la possibilité de convenir de façon transpartisane d’un travail parlementaire autour d'un texte législatif qui programmerait les financements publics pour soutenir la transition écologique. Aussi, la transformation écolo… (extrait)