Amendement n° 1644 de Le Gouvernement à l'article 1er bis a

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Compte tenu du caractère stratégique de l’action du Gouvernement en faveur de l’industrie verte, une audition des ministres chargés de l’économie et de l’industrie est organisée pour faire le point sur le déploiement de la stratégie de verdissement de l’industrie auprès des commissions des affaires économiques, de la commission des finances et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire au moins un an après la pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article propose de systématiser une audition des ministres chargés de l’économie et de l’industrie afin d’opérer le suivi des effets du projet de loi industrie verte et de l’ensemble des actions prises par le Gouvernement en faveur de la décarbonation de l’industrie. Cette audition sera accompagnée d’un travail des administrations pour présenter les avancées du plan et les résultats associés, … (extrait)