Amendement n° 1645 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par le biais de garanties commerciales des biens, y compris numériques, sécurisant la réparabilité, le coût des pièces de rechange et de la main-d’œuvre pour une durée d’au moins dix ans ».

L'exposé des motifs

La non-durabilité planifiée, plus connue sous le nom d’obsolescence programmée, qu’elle soit le fait d’emploi de matériaux fragile, de logiciels non évolutifs ou de techniques d’accélération de la désuétude, est un fléau écologique qui conduit à un gaspillage important de ressource limitées. Une industrie verte doit produire des biens d’une grande durabilité pour éviter ce gâchis de ressource et l… (extrait)