Amendement n° 1652 de M. Jérôme Buisson à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, cet amendement prévoit de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant non seulement à la transition écologique mais aussi à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation.