Amendement n° 1653 de M. Jérôme Buisson à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sans porter atteinte aux objectifs en termes de réindustrialisation nécessaires à la sauvegarde de notre indépendance nationale ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, il est prévu qu’elle tienne compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Compte tenu des conséquences catastrophiques que la réindustrialisation a sur notre tissu économique et social, il est urgent … (extrait)