Amendement n° 1656 de M. Dino Cinieri sur avant l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « objectif », insérer les mots : « de concevoir et ».
L'exposé des motifs
Ce sous-amendement vise à ce que l'objectif de verdissement de l'industrie soit envisagé dès la phase de conception.