Amendement n° 1683 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi relatif à l’industrie verte est, selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, une des réponses à l’Inflation Reduction Act (IRA) des Etats-Unis (un plan d’investissements de 370 Md$ pour accélérer sa transition écologique). Pour autant, il ne devrait pas prévoir de crédits supplémentaires, puisque selon le Ministre, ce projet de loi sera en grande partie auto-financé. Outre la … (extrait)