Amendement n° 1685 de M. Charles de Courson à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens de verdir l’ensemble des processus industriels en réduisant la consommation des ressources et la production de déchets, en réduisant les émissions de gaz à effets de serre ou en diminuant l’émission de polluants et de substances toxiques ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement fixe comme objectif un verdissement de l'ensemble des processus industriels.