Amendement n° 1731 de Mme Anne-Laure Babault sur après l'article 13

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, subsistuer au mot : « premier » le mot : « cinquième ». II. -En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions » les mots : « une phrase ainsi rédigée : Ce plan est »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement permet d’intégrer le plan d’action de réduction des émissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone, introduit par cet amendement, au plan de transition qui doit d’ores et déjà être réalisé dans le cadre du BEGES.