Amendement n° 1732 de Mme Anne-Laure Babault sur après l'article 13

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Sous-amendement de cohérence avec les amendements de la rapporteure adoptés en commission spéciale qui privilégient l’outil du BEGES simplifié pour les entreprises de moins de 500 salariés.