Amendement n° 1735 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est en outre et dans tous les cas tenu d’afficher pendant une durée d’un an à compter du commencement des travaux la provenance des panneaux installés, dans des conditions fixées par voie réglementaire ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’amendement, à rendre visibles les acteurs privilégiant un approvisionnement en panneaux photovoltaïques avec un plus grand contenu local français et européen dans l’objectif de mieux concilier transition énergétique et indépendance industrielle alors que l’objectif de réindustrialisation de la filière photovo… (extrait)