Rejeté.
À l’alinéa 3, après le mot : « combustible » insérer les mots : « dans un atelier ou une usine situé à moins de 500 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule »
Ce sous-amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 500 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser le développement d’un tissu d’ateliers automobile de proximité réalisant des rétrofits.