Amendement n° 1752 (Rect) de M. Matthias Tavel à l'article 13 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les véhicules électriques ou hybrides concernés privilégient le recours à une batterie d’une capacité inférieure à 60 kwh. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à limiter la capacité des batteries des véhicules électriques considérés comme à faibles ou très faibles émissions. Les véhicules électriques ont une empreinte carbone liés à leur fabrication très importante en grande partie à cause de la fabrication de leur batterie. En limitant la capacité de cette batterie on limite l’impact carbone des véhicules. Aussi les véhicules à b… (extrait)