Adopté.
I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des plans d’épargne avenir climat mentionnés à l’article L. 221-34-4 ; » II. - En conséquence, procéder au même ajout à la fin des alinéas 7 et 10. III. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « des contrats d’assurance sur la vie et des opérations de capitalisation, »
Le présent amendement a pour objet de de compléter le champ d’application des dispositions liées à l’Outre-Mer. S’il convient de mettre à jour les articles L. 783-5, L. 784-5 et L. 785-4 du code monétaire et financier relatifs aux missions du Comité consultatif du secteur financier dans les collectivités du Pacifique, il est impératif de limiter ces missions aux titres et placements financiers qui… (extrait)