Amendement n° 90 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « limitées », insérer les mots : « ne pouvant diminuer les capacités d’accueil des services publics , ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser la rédaction de l'alinéa 2 dans le but de garantir que toute modification du bâtiment ne puisse diminuer les capacités d'accueil des services publics. C'est une garantie essentielle afin d'a minima, maintenir la continuité des services publics compromise par les dégradations matérielles survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.