Amendement n° 91 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Toute installation provisoire créée dans l’attente des reconstructions mentionnées au présent article ne peut faire l’objet de dérogation en matière d’accessibilité, de sécurité et d’accueil du public. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la rédaction de l'article 1 par la mention des installations provisoires créés dans l'attente des reconstructions visées au présent article. Ces possibles installations, bien que provisoires, ne sauraient déroger aux réglementations en matière d'accessibilité, de sécurité, et d'accueil du public.