Rejeté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’identique ou avec des modifications limitées ou des améliorations justifiées » les mots : « respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale ».
La reconstruction des bâtiments affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est nécessaire et doit être effectuée rapidement, il faut que cette reconstruction respecte les seuils les plus élevés de performance énergétique et environnementale. Reconstruire à l’identique nos bâtiments serait une erreur. Si l’urgence nous impose de légiférer le plus rapidement possible, nous … (extrait)