Amendement n° 127 de Mme Raquel Garrido sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les équipements à vocation artistique et culturelle endommagés et sur le bilan des travaux de reconstruction effectués en la matière.

L'exposé des motifs

Lors du Conseil des Territoires pour la culture qui s’est tenu en Avignon le 12 juillet 2023, la ministre de la Culture a indiqué que plus de 150 bibliothèques ont été abîmées ou détruites. Toutes ces bibliothèques appartiennent aux communes ou aux EPT, et la moitié d’entre elles ne sont pas assurées. Ainsi, si l’État ne s’engage pas à garantir la reconstruction des ces bâtiments, ainsi que tous l… (extrait)