Amendement n° 4 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « les », le mot : « des ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures », les mots : « , qui peut prévoir, à la dema… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un "contrat d'engagement réciproque renforcé" sur la base du volontariat. Cet amendement vise à revenir sur la conditionnalité du RSA telle qu’imaginée par le projet de loi, et durcie au Sénat par l’introduction d’une durée hebdomadaire d’activité. Il convient au contraire de promouvoir des démarches basées sur le volontariat et la confiance. Les auteurs du présent amen… (extrait)