Amendement n° 31 de Mme Josiane Corneloup à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, après le mot : « précisés », insérer les mots : « ou modifiés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accroître le pouvoir d’adaptation locale des critères d’orientation en vue d’ajuster les besoins et profils au bassin d’emploi et d’asseoir une gouvernance partenariale du système d’information. Les dynamiques locales sont essentielles dans la mise en lien entre besoins des entreprises et demandeurs d’emploi. A ce titre, il apparaît opportun d’élargir la faculté donnée au pré… (extrait)