Amendement n° 59 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 3 prévoit de nouvelles sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi, et particulièrement des bénéficiaires du RSA. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de maintenir le droit existant qui semble suffisant et qui prévoit d’ores et déjà une suspension du RSA en cas de manquements. Cet amendement vise notamment la suppression de la nouvelle sanction « suspension remobilisation » … (extrait)