Tombé.
Après l’alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, est mis en place une expérimentation permettant l’articulation de l’insertion et du mode de garde. « Cette expérimentation permet de lever les freins à l’emploi pour les parents de jeunes enfants. « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de la présente expérimentation. »
Cet amendement vise à permettre le déploiement d’une expérimentation articulant insertion et modes de garde. L’article 10 modifie le code de l’action sociale et des familles et permet au Gouvernement de définir une stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant. Cette stratégie nationale fixe les priorités et objectifs en matière de développement de l’offre d’accueil et de formation des professi… (extrait)