Amendement n° 88 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les sanctions ne peuvent en revanche concerner les familles monoparentales, les demandeurs d’emploi de plus de soixante ans ainsi que ceux en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons exclure du régime des sanctions les demandeurs d’emploi les plus fragiles. Opposés globalement au régime de sanction en la matière nous souhaitons à minima, par cet amendement de repli, en limiter la portée.