Amendement n° 89 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Celle-ci ne peut néanmoins comprendre des emplois rentrant dans le cadre de l’article L. 4161-1. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que l’offre raisonnable d’emploi ne puisse imposer aux demandeurs d’emploi de devoir accepter, sous peine de sanctions, des emplois considérés comme « pénibles » par le code du travail.