Amendement n° 119 de M. Christophe Naegelen à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que de deux députés et deux sénateurs avec voix consultative. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance nationale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein du comité national. Ces derniers auraient une voix consultative. En effet, il parait tout à fait pertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’action publique, puissent être représentés au sein de la future gouvernance de France Travail. D’… (extrait)