Amendement n° 120 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « III. - Il est institué au sein du comité national France Travail une commission chargée d’adapter les orientations nationales aux territoires ultramarins. Elle a pour rôle de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins, d’anticiper la déclinaison des politiques publiques dans ces territoires, de prévenir de potentiels obstacles, et de formuler des propositions d’adaptations. Celle-ci est notamment composée de représ… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir au sein de la gouvernance nationale de France Travail une commission ad hoc dédié aux territoires ultramarins. En effet, les auteurs du présent amendement regrettent la recentralisation à l’oeuvre, qui confie au ministre du travail la présidence du comité national France Travail, qui sera entre autres chargé d’arrêter les orientations stratégiques au niveau national, … (extrait)