Amendement n° 168 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Par cet amendement les députés Écologistes souhaitent supprimer l’inscription des engagements du demandeur d’emploi dans le contrat d’engagement et attirer l’attention du législateur sur la dérive de la logique droits/devoirs concernant les bénéficiaires du RSA et sur la nécessité, au contraire, de tendre à une société garantissant le droit à un travail digne et à des conditions d’existence dignes… (extrait)